Élaborée par l'ensemble des acteurs de la filière dans le cadre d'un exercice de dialogue et de concertation voulu par la loi Climat et Résilience dans son article 301, cette feuille de route répertorie 25 leviers à mobiliser et propose un peu plus de 120 mesures dans l'objectif d'alimenter la future Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC).
Conformément à l'article 301 de la Loi climat et résilience du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, plusieurs feuilles de route ont été établies conjointement par les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre (GES).
L'augmentation des émissions des GES joue effectivement un rôle indéniable dans l'accélération du changement climatique. La chaîne de valeur cycle de vie du bâtiment, avec 153 Mt CO2 équivalent en 2019, représente à elle seule 25% de l'empreinte carbone annuelle de la France. Le bâtiment est donc tout à la fois partie prenante du changement climatique, mais aussi des solutions pour parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050.
Objectif décarbonation
C'est dans ce cadre que le CSTB et le Plan Bâtiment Durable ont été mandatés par le Gouvernement pour co-présider, avec l'appui de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), l'élaboration de la Feuille de route « Décarbonation de la chaîne de valeur cycle de vie du bâtiment ».
Un dialogue a ainsi été instauré avec l'ensemble des acteurs de la filière (industriels, maîtres d'ouvrages publics et privés, maîtres d'œuvre, entreprises, exploitants…) pour partager leur vision de la décarbonation et identifier les actions communes à mettre en place. Menées par un comité de pilotage réunissant 23 organisations professionnelles représentatives, une cinquantaine de réunions de travail, incluant plus d'une centaine d'organismes et plus de 200 participants, se sont tenues tout au long de l'année 2022. Une trentaine d'experts du CSTB ont participé aux travaux visant à établir un état des lieux, à identifier et à prioriser les leviers mobilisables au regard du potentiel estimé de gain sur les émissions de GES, à caractériser les leviers retenus et enfin, pour certains d'entre eux, à quantifier leur impact carbone.
Quatre groupes de travail thématiques
Les travaux d'élaboration ont été organisés selon quatre groupes de travail thématiques encadrés par des acteurs de la filière désignés par les co-présidents :
- GT 1 : Composants des ouvrages, encadré par le Comité Stratégique de filière Industries pour la construction (CSF IPC) et l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) ;
- GT 2 : Construction neuve, encadré par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération SYNTEC ;
- GT 3 : Rénovation de l'existant, encadré par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et le Conseil National de l'ordre des architectes (CNOA) ;
- GT 4 : Exploitation et usage du bâtiment dans son environnement, encadré par la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) et la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC).
Feuille de route décarbonation du bâtiment : les 25 leviers
La feuille de route décarbonation du bâtiment propose 25 leviers, soit plus de 120 mesures, ayant pour objectif d'alimenter la Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC). Pour chaque levier, les acteurs de la filière se sont attachés à contextualiser leur proposition, à identifier les éventuels freins existants ainsi qu'à déterminer les besoins de R&D mais aussi en compétences nouvelles et en emplois supplémentaires. Ils ont également proposé des mesures concrètes pour le déploiement de chacun des leviers en distinguant les actions relevant directement de leurs missions respectives et les propositions d'évolution des politiques publiques (règlementation, fiscalité, financement, etc.).
La feuille de route de décarbonation du bâtiment a été remise au gouvernement par le CSTB et le Plan Bâtiment Durable le mercredi 24 mai, en présence de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement.
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